Taxonomie de l'UE : pourquoi il faut agir maintenant !
Une action en temps réel est nécessaire
La première obligation de déclaration s'appliquera à partir du 1er janvier 2022, après l'adoption du règlement sur la taxonomie en juin 2020.
Presque toutes les entreprises sont soumises à la taxonomie de l'UE
La taxonomie de l'UE s'applique à "toutes les entreprises orientées vers le marché des capitaux", c'est-à-dire à presque toutes les entreprises !
D'une part, les entreprises soumises à l'obligation de reporting doivent disposer des certifications de durabilité correspondantes de leurs fournisseurs. D'autre part, les institutions financières, qui sont également mandatées par les règles de classification de l'UE, attendent une publication appropriée : Cela est nécessaire pour que les clients des institutions financières puissent juger s'il s'agit d'investissements durables.
Assurer les investissements futurs
L'UE envisage que seules les entreprises qui atteignent X% des objectifs climatiques obtiennent des crédits sur le marché des capitaux. Cela doit être documenté dès maintenant, et c'est également une tendance importante à long terme. C'est pourquoi il est facile d'en tenir compte.

Situation de départ : taxinomie européenne
Dans le cadre de son positionnement en matière de politique climatique et suite à l'accord de Paris sur le climat, la Commission européenne a présenté en décembre 2019 l'European Green Deal (accord vert européen). Avec ce Green Deal, la Commission se fixe pour objectif de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre dans l'Union européenne d'ici 2050 et d'atteindre ainsi la neutralité climatique.
Afin de soutenir l'orientation et le financement du Green Deal, les flux financiers doivent être réorientés vers des activités "écologiquement durables". C'est dans ce but qu'a été développée la taxonomie de la finance durable de l'UE (ci-après taxonomie de l'UE), un système de classification permettant de définir clairement les activités commerciales "écologiquement durables".
Les nouvelles obligations de rapport qui accompagnent la taxonomie de l'UE sont susceptibles d'augmenter considérablement la pertinence des rapports non financiers. Cela fonctionne en établissant pour la première fois un lien entre les thèmes financiers et non financiers. Elles seront pertinentes pour le marché des capitaux afin de remplir ses propres obligations de reporting. La conformité à la taxonomie de l'UE exige donc une réflexion précoce et intensive sur ces thèmes dans les entreprises soumises à l'obligation de reporting.
La première obligation de déclaration s'appliquera à partir du 1er janvier 2022, après l'adoption du règlement sur la taxonomie en juin 2020. Vous devez donc vous occuper rapidement de la mise en œuvre de la taxonomie européenne.

Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie de l'UE
1. protection du climat : réduction des émissions de CO2
2. adaptation au changement climatique
3. l'utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines
4. transition vers une économie circulaire
5. prévention & réduction de la pollution
6. protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Les 3 critères de taxonomie de l'UE pour une activité économique durable
Répondre à au moins un objectif environnemental de la taxonomie européenne
Selon la taxonomie, les entreprises réalisent une rentabilité durable lorsqu'elles soutiennent durablement au moins un de ces objectifs.
Ne pas nuire à un autre objectif environnemental de la taxinomie européenne
Le critère DNSH(Do No Significant Harm) est rempli. L'activité économique ne nuit à aucun autre objectif environnemental.
Respecter les normes sociales minimales
Les normes sociales minimales, telles que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les normes de l'Organisation internationale du travail en matière de droit du travail et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, doivent être respectées.
"Comme l'a dit l'économiste Peter Drucker : "If you can't measure it, you can't manage it !".
Il en va de même pour la taxonomie de l'UE. Seul celui qui sait dans quelle mesure l'entreprise agit de manière durable peut la modifier et l'optimiser".

Foire aux questions (FAQ) sur la taxonomie de l'UE
- Entreprises (>500 collaborateurs) qui relèvent du reporting non financier
- Institutions financières + fournisseurs de rentes professionnelles qui vendent leurs produits dans l'UE
- Institutions européennes s'occupant de la classification des produits financiers durables
Selon la taxonomie de l'UE, les parties suivantes de l'activité économique doivent être publiées conformément à la taxonomie de l'UE :
- Chiffre d'affaires (revenus générés par la vente de produits)
- CapEx (dépenses d'investissement en biens d'équipement à plus long terme, comme les machines)
- OpEx (coûts des charges d'exploitation, comme les matières premières et les coûts énergétiques)
La taxonomie de l'UE est un contenu du rapport non financier. Ainsi, la taxonomie de l'UE peut être un rapport :
- Partie du rapport annuel
- ou un rapport de durabilité individuel
- L'ESMA(European Securities& Markets Authority) a fourni une proposition de présentation du reporting dans son rapport final "Advise on Article 8 of the Taxonomy Regulation".
- La proposition présente un reporting unique pour le chiffre d'affaires, l'OpEx et le CapEx.
- La première dimension (lignes) est toujours subdivisée en activités économiques "taxonomie-alignée" et "non taxonomie-alignée".
- La deuxième dimension (colonne) se divise en :
- Ratio chiffre d'affaires, OpEx, CapEx en %.
- Réalisation des 6 objectifs environnementaux de la taxonomie de l'UE en %.
- Critère DNSH(Do No Significant Harm) : documentation de l'expression en oui/non
- ainsi qu'une comparaison avec l'année précédente
- A court terme, la taxation de l'UE n'est pertinente pour les entreprises suisses que si elles réalisent de la valeur ajoutée au sein de l'UE.
- Maisà long terme, cela peut changer. Dans son rapport " Durabilité dans le secteur financier suisse", le Conseil fédéral suisse écrit qu'il considère le thème de la finance durable comme très pertinent pour le marché financier suisse. Le Conseil fédéral n'envisage certes pas une transposition 1:1 de la taxonomie de l'UE, mais il souhaite s'en inspirer.
- Cela indique qu'il faut s'attendre à une intervention réglementaire à long terme en Suisse également. Il s'agit ici de réagir de manière stratégique et de se pencher rapidement, en tant qu'entreprise suisse également, sur le thème de la taxonomie de l'UE.
Réussir la mise en œuvre de la taxonomie de l'UE en 6 étapes
Coup d'envoi
Compréhension des termes Taxonomie de l'UE, définition des parties prenantes, fixation du calendrier
Identification & définition des KPI
Identification des activités compatibles avec la taxonomie (chiffre d'affaires, CapEx, OpEx) avec les KPI appropriés ainsi que leurs caractéristiques
Collecte de données
Collecte de données pour des indicateurs financiers sélectionnés, définis avec les services et les parties prenantes.
Mise en œuvre technique
Concept de mise en œuvre technique du système dans la technologie SAP BI, par ex. SAP BW, SAP BO DM ou autres technologies
Discussion et commentaires sur les indicateurs clés de performance (KPI) de la taxonomie européenne
Discussion des indicateurs créés et préparation du rapport et des commentaires sur les indicateurs
Présentation finale
Résumé de la réussite du projet
Mise en œuvre de la taxonomie européenne
Nous estimons la charge de travail pour ce projet à 30 jours de consultation externe. Les services de comptabilité, de contrôle de gestion et de durabilité devraient disposer de ressources équivalentes sur la période pour organiser ponctuellement les ateliers ou les réunions.
Sur appel, le cabinet d'audit coopérant avec s-peers est disponible avec 3 à 5 jours-personnes.

