Taxonomie de l'UE : pourquoi il faut agir maintenant !
Situation de départ : taxinomie européenne
Dans le cadre de son positionnement en matière de politique climatique et suite à l'accord de Paris sur le climat, la Commission européenne a présenté en décembre 2019 l'European Green Deal (accord vert européen). Avec ce Green Deal, la Commission se fixe pour objectif de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre dans l'Union européenne d'ici 2050 et d'atteindre ainsi la neutralité climatique.
Afin de soutenir l'orientation et le financement du Green Deal, les flux financiers doivent être réorientés vers des activités "écologiquement durables". C'est dans ce but qu'a été développée la taxonomie de la finance durable de l'UE (ci-après taxonomie de l'UE), un système de classification permettant de définir clairement les activités commerciales "écologiquement durables".
Les nouvelles obligations de rapport qui accompagnent la taxonomie de l'UE sont susceptibles d'augmenter considérablement la pertinence des rapports non financiers. Cela fonctionne en établissant pour la première fois un lien entre les thèmes financiers et non financiers. Elles seront pertinentes pour le marché des capitaux afin de remplir ses propres obligations de reporting. La conformité à la taxonomie de l'UE exige donc une réflexion précoce et intensive sur ces thèmes dans les entreprises soumises à l'obligation de reporting.
La première obligation de déclaration s'appliquera à partir du 1er janvier 2022, après l'adoption du règlement sur la taxonomie en juin 2020. Vous devez donc vous occuper rapidement de la mise en œuvre de la taxonomie européenne.
Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie de l'UE
Les 3 critères de taxonomie de l'UE pour une activité économique durable
"Comme l'a dit l'économiste Peter Drucker : "If you can't measure it, you can't manage it !".
Il en va de même pour la taxonomie de l'UE. Seul celui qui sait dans quelle mesure l'entreprise agit de manière durable peut la modifier et l'optimiser".
Foire aux questions (FAQ) sur la taxonomie de l'UE
- Entreprises (>500 collaborateurs) qui relèvent du reporting non financier
- Institutions financières + fournisseurs de rentes professionnelles qui vendent leurs produits dans l'UE
- Institutions européennes s'occupant de la classification des produits financiers durables
Selon la taxonomie de l'UE, les parties suivantes de l'activité économique doivent être publiées conformément à la taxonomie de l'UE :
- Chiffre d'affaires (revenus générés par la vente de produits)
- CapEx (dépenses d'investissement en biens d'équipement à plus long terme, comme les machines)
- OpEx (coûts des charges d'exploitation, comme les matières premières et les coûts énergétiques)
La taxonomie de l'UE est un contenu du rapport non financier. Ainsi, la taxonomie de l'UE peut être un rapport :
- Partie du rapport annuel
- ou un rapport de durabilité individuel
- L'ESMA(European Securities& Markets Authority) a fourni une proposition de présentation du reporting dans son rapport final "Advise on Article 8 of the Taxonomy Regulation".
- La proposition présente un reporting unique pour le chiffre d'affaires, l'OpEx et le CapEx.
- La première dimension (lignes) est toujours subdivisée en activités économiques "taxonomie-alignée" et "non taxonomie-alignée".
- La deuxième dimension (colonne) se divise en :
- Ratio chiffre d'affaires, OpEx, CapEx en %.
- Réalisation des 6 objectifs environnementaux de la taxonomie de l'UE en %.
- Critère DNSH(Do No Significant Harm) : documentation de l'expression en oui/non
- ainsi qu'une comparaison avec l'année précédente
- A court terme, la taxation de l'UE n'est pertinente pour les entreprises suisses que si elles réalisent de la valeur ajoutée au sein de l'UE.
- Maisà long terme, cela peut changer. Dans son rapport " Durabilité dans le secteur financier suisse", le Conseil fédéral suisse écrit qu'il considère le thème de la finance durable comme très pertinent pour le marché financier suisse. Le Conseil fédéral n'envisage certes pas une transposition 1:1 de la taxonomie de l'UE, mais il souhaite s'en inspirer.
- Cela indique qu'il faut s'attendre à une intervention réglementaire à long terme en Suisse également. Il s'agit ici de réagir de manière stratégique et de se pencher rapidement, en tant qu'entreprise suisse également, sur le thème de la taxonomie de l'UE.
Réussir la mise en œuvre de la taxonomie de l'UE en 6 étapes
Mise en œuvre de la taxonomie européenne
Nous estimons la charge de travail pour ce projet à 30 jours de consultation externe. Les services de comptabilité, de contrôle de gestion et de durabilité devraient disposer de ressources équivalentes sur la période pour organiser ponctuellement les ateliers ou les réunions.
Sur appel, le cabinet d'audit coopérant avec s-peers est disponible avec 3 à 5 jours-personnes.
